je viens de signer actuellement un cdd dans un cabinet d’architecture en tant que dessinateur (aucune clause dans le contrat de m’empeche d etre auto-entrepreneur).
Mais puis je créer mon auto entreprise pour la production de plans pour d’autre bureaux d’architectes, constructeurs ou maitre d ’oeuvre ?
j’ai lu l’article suivant :
"Un salarié peut exercer une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (période d’1 an), lorsqu’il en existe une dans son contrat de travail."
Le point important est que je ne concurence pas directement mon employeur car je ne traite pas avec les particuliers mais seulement en sous traitance de profesionnels. Ce n’est pas une concurence directe mais plutot indirecte.
je viens de signer actuellement un cdd dans un cabinet d’architecture en tant que dessinateur (aucune clause dans le contrat de m’empeche d etre auto-entrepreneur).
Mais puis je créer mon auto entreprise pour la production de plans pour d’autre bureaux d’architectes, constructeurs ou maitre d ’oeuvre ?
j’ai lu l’article suivant :
"Un salarié peut exercer une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (période d’1 an), lorsqu’il en existe une dans son contrat de travail."
Le point important est que je ne concurence pas directement mon employeur car je ne traite pas avec les particuliers mais seulement en sous traitance de profesionnels. Ce n’est pas une concurence directe mais plutot indirecte.
Pouvez vous m’éclairez sur ce sujet ?