10 juillet 2013, 19:20, par Aide creation entreprise
A temps partiel, le problème ne se serait même plus posé. Mais il n’en reste pas moins que votre activité d’auto-entrepreneur ne concurrencerait pas celle de votre employeur et, si le marché est le même (la restauration), il y a bien une différence de cible, donc pas d’autorisation à demander, donc pas d’information à donner.
PS : ceci n’est qu’un avis dont vous ne pouvez pas vous prévaloir juridiquement, à confirmer notamment lors de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur si vous passez par le CFE (qui ne donnera lui aussi qu’un avis).
A temps partiel, le problème ne se serait même plus posé. Mais il n’en reste pas moins que votre activité d’auto-entrepreneur ne concurrencerait pas celle de votre employeur et, si le marché est le même (la restauration), il y a bien une différence de cible, donc pas d’autorisation à demander, donc pas d’information à donner.
PS : ceci n’est qu’un avis dont vous ne pouvez pas vous prévaloir juridiquement, à confirmer notamment lors de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur si vous passez par le CFE (qui ne donnera lui aussi qu’un avis).