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Autoentrepreneur salarié et activité employeur

21 décembre 2009, 23:00, par JMD

Il ne faut pas confondre clause de non concurrence et clause d’exclusivité.
La clause de non-concurrence ne s’applique qu’après rupture du contrat de travail et doit être limité géographiquement, dans le temps et dans un secteur d’activité.
Elle a une contrepartie financière qui s’applique uniquement après la rupture du contrat et ne peut faire partie de la rémunération du salarié.
La clause d’exclusivité qui s’applique durent l’exécution du contrat de travail n’est pas forcément limitée au secteur d’activité, mais la législation du travail prévoit qu’un salarié ne peut exercer un activité extérieure concurrentielle vis à vis de son employeur.
Dans le cas présent, la clause d’exclusivité n’apporte rien puisqu’elle est limitée au secteur concurrentiel.
Un intérêt de l’exclusivité peut être de limiter l’activité professionnelle de son salarié afin d’optimiser son efficacité à son poste... Elle n’a pas forcément de contre-patie financière.
Où en est on alors avec "travailler plus pour gagner plus" ??

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