Accueil > ... > Forum 10893

décret fonctionnaire activités accessoires

18 février 2011, 15:29, par Aide creation entreprise

Il vous est toujours possible de demander à cumuler temporairement votre poste avec une création d’entreprise, mais pour une durée maximum de 3 ans.

Si vous envisagiez d’exercer cette activité sans limitation de durée comme une activité accessoire, il faudrait que cette activité entre dans le cadre prévu par le décret du 20 janvier 2011. Or je ne vois pas de correspondance évidente :

Voir en ligne : décret activité accessoire fonctionnaire

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?