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Fonctionnaire auto-entrepreneur

7 mars 2011, 09:32, par Aide creation entreprise

Une autorisation hiérarchique peut toujours êtes refusée. En revanche, si vous êtes autorisé à créer une entreprise, vous pouvez alors utiliser tous les outils commerciaux possibles (dont site internet).

Pour pouvoir créer une entreprise sans limitation de durée, un fonctionnaire à temps incomplet doit compter un temps de travail inférieur à 70% du temps légal. Peut-être pourriez-vous demander une baisse de votre temps de travail pour pouvoir ensuite, dans ce cadre, créer plus facilement votre entreprise.

Mais dans un premier temps, vous pourriez demander à exercer l’activité souhaitée comme une activité accessoire (sans limitation de durée) avec le statut d’auto-entrepreneur. En effet, votre activité semble entrer dans la description de la "Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent".

Voir en ligne : Fonctionnaire auto-entrepreneur création personnelle

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