Fonctionnaire auto-entrepreneur oeuvre de l’esprit (logiciels)
29 novembre 2022, 10:43, par ricola
Bonjour à vous,
Je suis actuellement enseignant (informatique) et souhaite utiliser mes compétences dans la création de logiciels (applications, sites, mobile etc ...). Je vois qu’aucune déclaration à la hiérarchie ne semble nécessaire pour la production d’œuvre de l’esprit, catégorie à laquelle les logiciels semblent appartenir.
Puis je me lancer sans soucis en montant une AE avec le code APE 62 si je ne me trompe pas ?
Merci pour votre aide et vos conseils. Bonne journée.
Bonjour à vous,
Je suis actuellement enseignant (informatique) et souhaite utiliser mes compétences dans la création de logiciels (applications, sites, mobile etc ...). Je vois qu’aucune déclaration à la hiérarchie ne semble nécessaire pour la production d’œuvre de l’esprit, catégorie à laquelle les logiciels semblent appartenir.
Puis je me lancer sans soucis en montant une AE avec le code APE 62 si je ne me trompe pas ?
Merci pour votre aide et vos conseils. Bonne journée.