Non, je ne suis pas enseignant et vous faites bien de me le demander car pour ceux qui lisent ici, il faut savoir que ça a l’air malheureusement bien compliqué pour le corps enseignant...
En fait il sagit du mois de mai 2007 (désolé il me manque de tete le chiffre de la date),c’est un decret qui modifie la loi du cumul d’activités sur les fonctionnaires.
Mais a vrai dire, a force de fouiller sur internet j’ai trouvé la réponse a ma question, je la fais partager car cela peut etre intéressant.
En fait tout depend si vous etes agent a temps complet ou incomplet (là tout semble permis),ou comme moi a temps plein ou partiel.Dans ce dernier cas precis, il n’ya pas de limite dans le temps si 1) C’est une activité accessoire (donc validée telle qu’elle par vos superieurs et pas besoin de comission de déontologie) 2)Si c’est dans le domaine de l’expertise , du consulting, ou de la formation., ce qui est mon cas...
Quelqu’un qui,crée une entreprise commerciale,donc qui vends des produits et/ou qui a des salariés par le biais d’auto-entrepreneur,sera soumis a avis de la comission de déontologie, et si il y a accord,ce sera valable deux ou trois ans maxi.
Concernant le terme "a priori" noté dans la phrase qui me laissait dubitatif,(sans limite de temps a priori),il est juste précisé que l’administration peut vous faire arreter votre activité si il s’avere que celle-ci perturbe le fonctionnement su service.
a chacun de faire attention et de ne pas abuser....
bonjour, je suis ravi de communiquer avec vous.
Non, je ne suis pas enseignant et vous faites bien de me le demander car pour ceux qui lisent ici, il faut savoir que ça a l’air malheureusement bien compliqué pour le corps enseignant...
En fait il sagit du mois de mai 2007 (désolé il me manque de tete le chiffre de la date),c’est un decret qui modifie la loi du cumul d’activités sur les fonctionnaires.
Mais a vrai dire, a force de fouiller sur internet j’ai trouvé la réponse a ma question, je la fais partager car cela peut etre intéressant.
En fait tout depend si vous etes agent a temps complet ou incomplet (là tout semble permis),ou comme moi a temps plein ou partiel.Dans ce dernier cas precis, il n’ya pas de limite dans le temps si 1) C’est une activité accessoire (donc validée telle qu’elle par vos superieurs et pas besoin de comission de déontologie) 2)Si c’est dans le domaine de l’expertise , du consulting, ou de la formation., ce qui est mon cas...
Quelqu’un qui,crée une entreprise commerciale,donc qui vends des produits et/ou qui a des salariés par le biais d’auto-entrepreneur,sera soumis a avis de la comission de déontologie, et si il y a accord,ce sera valable deux ou trois ans maxi.
Concernant le terme "a priori" noté dans la phrase qui me laissait dubitatif,(sans limite de temps a priori),il est juste précisé que l’administration peut vous faire arreter votre activité si il s’avere que celle-ci perturbe le fonctionnement su service.
a chacun de faire attention et de ne pas abuser....