J’ai fini par trouver ce decret dans le JO du 31 juillet 2009 !
Mais , encore des inquiétudes malgrè ce decret...
En consultant quelques forums , certains RSAistes , dans le département du 06 ( Nice) et dans la région parisienne , se sont vu radier du RSA dès qu’ils ont enregistré leur création d’auto entrepreneur ( alors que leurs revenus n’étaient que le RSA ).
Cela ne parait pas normal , mais pourtant...
Les CAF semblent envoyer les dossiers aux conseils généraux , qui tranchent.
Que faut-il penser de cela ?
Quelqu’un , dans de département du Vaucluse (84) , a-t-il pu crééer son auto entreprise SANS perdre son RSA ?
Ce serait rassurant ...pour envisager de se lancer à son tour...
Bonjour,
J’ai fini par trouver ce decret dans le JO du 31 juillet 2009 !
Mais , encore des inquiétudes malgrè ce decret...
En consultant quelques forums , certains RSAistes , dans le département du 06 ( Nice) et dans la région parisienne , se sont vu radier du RSA dès qu’ils ont enregistré leur création d’auto entrepreneur ( alors que leurs revenus n’étaient que le RSA ).
Cela ne parait pas normal , mais pourtant...
Les CAF semblent envoyer les dossiers aux conseils généraux , qui tranchent.
Que faut-il penser de cela ?
Quelqu’un , dans de département du Vaucluse (84) , a-t-il pu crééer son auto entreprise SANS perdre son RSA ?
Ce serait rassurant ...pour envisager de se lancer à son tour...
Un grand merci pour vos réponses .