j’ai crée mon activité auto entrepreneur ( service) au 1 aout 2009. Ors depuis novembre je ne touche plus le RSA, la caf du gard m’a informé du fait que celui-c i était suspendu du fait de mon activité auto entrepreneur.Il semblerait que mon dossier doivent passer en commission auprès du département (une commission tous les 3 mois) qui décidera si oui ou non je continu à percevoir le RSA.
Sauf erreur je suis en règle de tous les devoirs administratifs.
Je suis très surpris de cette décision qui me mets financièrement en très mauvaise posture : mon entreprise étant débutante mes revenus brut ( chiffre d’affaire) sont en moyenne de 400 euros....je dispose donc de moins de revenu qu’avec le rsa et si la décision de suspension est maintenue je devrais probablement cesser mon activité ( et perdre en plus une partie de mes investissements).
ma question est : cette procédure est elle normale ? Existe t’il un recours ?
bonjour,
j’ai crée mon activité auto entrepreneur ( service) au 1 aout 2009. Ors depuis novembre je ne touche plus le RSA, la caf du gard m’a informé du fait que celui-c i était suspendu du fait de mon activité auto entrepreneur.Il semblerait que mon dossier doivent passer en commission auprès du département (une commission tous les 3 mois) qui décidera si oui ou non je continu à percevoir le RSA.
Sauf erreur je suis en règle de tous les devoirs administratifs.
Je suis très surpris de cette décision qui me mets financièrement en très mauvaise posture : mon entreprise étant débutante mes revenus brut ( chiffre d’affaire) sont en moyenne de 400 euros....je dispose donc de moins de revenu qu’avec le rsa et si la décision de suspension est maintenue je devrais probablement cesser mon activité ( et perdre en plus une partie de mes investissements).
ma question est : cette procédure est elle normale ? Existe t’il un recours ?
Merci par avance pour vos réponses