21 novembre 2012, 09:10, par Aide creation entreprise
Vous avez raison, ma réponse était un peu trop affirmative. Sur cette question, un article est publié sur le site Création SCI .info, qui explique la loi en la matière et l’interprétation que l’on peut faire de cette loi de 2007 (et circulaire correspondante de 2008).
Vous avez raison, ma réponse était un peu trop affirmative. Sur cette question, un article est publié sur le site Création SCI .info, qui explique la loi en la matière et l’interprétation que l’on peut faire de cette loi de 2007 (et circulaire correspondante de 2008).