aide creation entreprise

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En réponse à : Arnaud

Bonjour,

Je suis actuellement bénéficiaire du RSA et j’ai un projet de création d’entreprise (autoentrepreneur) bien avancé, et j’hésite beaucoup avant de me lancer compte tenu de la mésaventure qui vient d’arriver à un de mes amis.

Lui a créé son autoentreprise avant de faire la demande de RSA (plusieurs mois après). 3 mois après sa demande, il n’a toujours pas touché un seul centime au titre du RSA. Elle a été acceptée par le conseil général et vient d’être transmise à la CAF.

Par ailleurs, il exerce une activité de services pour laquelle, si j’en crois les barèmes, le revenu d’activité non salariée est estimé à 50% du chiffre d’affaires.

Il a déclaré 1100 euros de revenus trimestriels (j’ai oublié le détail mensuel) lors de sa demande de RSA. Logiquement, le revenu d’activité non salariée devrait être de 183 euros par mois. Or le conseil général a estimé ce revenu d’activité à plus de 400 euros/mois.

Ce revenu d’activité non salariée est important parce que c’est lui qui permet de déterminer le montant du RSA à verser au demandeur.
Nous avons demandé des explications par téléphone à une personne du conseil général qui nous a opposé que désormais, pour éviter les fraudes, ils estiment que les autoentrepreneurs ont un revenu d’activité non salarié qui ne peut inférieur aux 400 et quelques euros.

Ça signifie donc que celui qui débute avec un chiffre d’affaires nul ou très faible va se faire ponctionner d’office son RSA de 152 euros/mois. Déjà qu’avec 410 euros/mois, ça n’est pas facile, alors avec 260 euros...

Depuis j’ai fait des recherches pour trouver les textes législatifs qui justifieraient une telle mesure et je n’ai rien trouvé d’autre que le décret n°2009-933 (Journal officiel du 31 juillet 2009) qui précise le mode de calcul du RSA pour les autoentrepreneurs. Il n’est fait aucune mention d’un revenu d’activité minimal forfaitaire. Quelqu’un en sait-il plus ?
J’ai cherché sur plusieurs forums et je suis surpris de n’avoir lu aucun autre témoignage dans ce sens.
Sans texte législatif justifiant ce montant, sous envisageons de contester cette fois par courrier l’estimation du conseil général.

Pour ma part, ça me donne sérieusement à réfléchir pour mon projet car même si je crois en mon projet sur le long terme, il est vraisemblable que mon C.A. sera très faible les premiers mois, et ma situation financière ne me permet pas d’avoir moins de 400 euros de ressources pendant plusieurs mois, d’autant que l’activité génère de nouveaux frais. Je n’imagine même pas les conséquences d’une suspension complète du RSA pendant l’étude de mon changement de situation par le conseil général. D’après les témoignages que j’ai lu ailleurs, certains disent que le RSA est suspendu lors de la déclaration de création d’entreprise, d’autres non. Qu’en est-il ?


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