Effectivement les agents du pôle-emploi font l’amalgame entre les "activités non salariées conservées" et les "activités non salariées reprises".
Selon la circulaire de l’unedic n°2009-12 du 6 mai 2009 un abattement est effectivement appliqué dans le cadre d’une activité non salariée reprise, c’est-à-dire lorsque vous percevez une allocation après un licenciement et que vous créez votre auto entreprise pendant la durée d’indemnisation.
En revanche, dans le cadre d’une activité non salariée conservée, c’est-à-dire lorsque votre indemnisation à lieu à la suite d’un licenciement mais que votre auto entreprise a été crée alors que vous étiez encore salarié (comme complément de revenus par exemple) il faut se référer à l’article 3.5.1 de la circulaire qui dit je cite :"Selon l’article 29 du règlement général, les allocations sont intégralement cumulables avec les revenus tirés de l’activité non salariée conservée, dès lors que le seuil en rémunération est respécté". ( seuil en rémunération= votre activité d’auto entrepreneur ne doit pas dépasser 70% de votre ancien salaire). On peut difficilement être plus clair, c’est écrit noir sur blanc "intégralement cumulable".
Mon mari était déjà auto entrepreneur avant d’être licencié, il entre donc dans le cadre des activités non salariées conservées mais nous avons bien du mal à faire valoir nos droits auprès du pôle-emploi. Les versions changent selon les interlocuteurs et si vous vous présentez avec la circulaire ils prennent la mouche. Bin oui quoi, c’est quand même pas nous petites gens qui allons leur expliquer comment appliquer leur circulaire...
Bonjour,
Effectivement les agents du pôle-emploi font l’amalgame entre les "activités non salariées conservées" et les "activités non salariées reprises".
Selon la circulaire de l’unedic n°2009-12 du 6 mai 2009 un abattement est effectivement appliqué dans le cadre d’une activité non salariée reprise, c’est-à-dire lorsque vous percevez une allocation après un licenciement et que vous créez votre auto entreprise pendant la durée d’indemnisation.
En revanche, dans le cadre d’une activité non salariée conservée, c’est-à-dire lorsque votre indemnisation à lieu à la suite d’un licenciement mais que votre auto entreprise a été crée alors que vous étiez encore salarié (comme complément de revenus par exemple) il faut se référer à l’article 3.5.1 de la circulaire qui dit je cite : "Selon l’article 29 du règlement général, les allocations sont intégralement cumulables avec les revenus tirés de l’activité non salariée conservée, dès lors que le seuil en rémunération est respécté". ( seuil en rémunération= votre activité d’auto entrepreneur ne doit pas dépasser 70% de votre ancien salaire). On peut difficilement être plus clair, c’est écrit noir sur blanc "intégralement cumulable".
Mon mari était déjà auto entrepreneur avant d’être licencié, il entre donc dans le cadre des activités non salariées conservées mais nous avons bien du mal à faire valoir nos droits auprès du pôle-emploi. Les versions changent selon les interlocuteurs et si vous vous présentez avec la circulaire ils prennent la mouche. Bin oui quoi, c’est quand même pas nous petites gens qui allons leur expliquer comment appliquer leur circulaire...
Voir en ligne : Auto entrepreneur AVANT ou APRES licenciement