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En réponse à : Audrey

Bonjour,

En premier lieu, bravo pour votre forum, très instructif et crucial pour quiconque se perd dans les textes de l’Unedic !

Je souhaite vous exposer ma situation et espère que vous pourrez m’apporter votre éclairage sur celle-ci.

J’ai créé une activité en septembre 2007, époque à laquelle j’étais également salariée dans une entreprise.

J’ai changé d’entreprise en mai 2008, et ai continué à travailler jusqu’au mois de novembre 2009 au cours duquel j’ai été licenciée.

A la suite de ce licenciement, j’ai du me battre auprès du Pôle Emploi pour que le statut d’activité conservée me sois appliqué (je n’ai finalement eu gain de cause et le versement de mes allocations qu’au mois de février 2010, après 4 mois de galère, les conseillers successifs n’ayant même pas conscience de l’existence des textes concernés...).

Depuis cette date, j’essaie tant bien que mal de poursuivre cette activité indépendante, et ai perçu mes allocations chômage normalement, en m’actualisant tous les mois (à la recherche d’un emploi / 0 € de CA).

Selon les textes, ce cumul devait durer 15 mois.

A mon sens, le cumul devait donc être effectif jusqu’au mois de février 2011 non inclus.

Au mois de novembre 2010, j’ai reçu de la part du Pôle mploi une notification selon laquelle ma situation avait été réétudiée par leurs service et que la durée d’indemnisation restant était de 12 mois (au départ, j’avais droit à 24 mois).

Aujourd’hui, je continue à actualiser ma situation et percevoir mes ARE.

A mon avis, deux solutions :

- soit le Pole Emploi a complètement occulté ma situation d’activité conservée, et je suis alors sous l’épée de Damoclès de l’éventuel rappel de fonds servis dans les 4 ans à venir,

- soit le décompte des mois commence en fait au mois de février 2010, date à laquelle j’ai effectivement perçu mes premières allocations, et le versement devrait se terminer à la fin du mois de juin.

Sur mon statut pole emploi, il me reste pourtant bien l’équivalent de mes droits jusqu’au terme, sans que la limite des 15 mois n’apparaisse nulle part...

Qu’en pensez-vous ?

Avez-vous déjà eu vent de ce type de problématique ? Si tel était le cas, quel a été le dénouement de cette situation ?

Il est bien évident que je n’ai pas contacté le Pole Emploi à ce sujet, dès lors qu’ills pourraient éventuellement me solliciter pour le remboursement de 3 mois d’allocations...

Je n’ai pas souhaité arrêté complètement mon activité indépendante, et j’ai aujourd’hui plusieurs projets qui se mettent en route et qui, qelque part, me conduisent à avoir encore espoir pour que cela fonctionne...

Merci pour votre aide.


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