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En réponse à : YG

Bonjour FB,
J’ai eu le même questionnement après avoir eu des informations contradictoires de 2 conseillères pole emploi différentes. Je crois avoir trouvé les textes qui donnent raison à la possibilité d’un cumul ARE + AE possible sans déduction dans la limite de 70 % de l’ancien revenu brut salarié et 15 mois max. C’est sur le site travail-emploi-sante.gouv.fr
"•l’allocation d’aide au retour à l’emploi est INTEGRALEMENT cumulable avec les revenus tirés de l’activité occasionnelle ou réduite CONSERVEERE.
•en cas de REPRISE d’une activité occasionnelle ou réduite, l’ARE est PARTIELLEMENT cumulable "

il s’agit donc de faire comprendre que votre activité non salariée est conservée et non reprise.

Le texte de loi est :Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
Titre I - L’allocation d’aide au retour à l’emploi

Chapitre 7 - Incitation à la reprise d’emploi par le cumul d’une allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération
Art. 28. -

Vous le trouverez également sur le site de l’UNEDIC

Où en êtes-vous ? bonne continuation et tenez-nous au courant :)


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