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texte de loi référence

21 mars 2012, 12:25, par aidenizar

Bonjour
voici un autre document qui confirme ça

2.2.1. Activité conservée : cumul total
Dès lors que l’activité professionnelle réduite ou occasionnelle conservée, exercée au cours d’un mois civil considéré ne dépasse pas le seuil horaire de 110 heures et ne procure pas un gain supérieur à 70 % du salaire antérieur (v. points 2.1.2 et 2.1.3.2), le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est maintenu en totalité.

Voir en ligne : les accords UNEDIC du 19/02/2009

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