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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE)

17 septembre 2009, 16:59, par mnts

Bonjour,
Je voudrais réagir face à cet article qui malheureusement n’est pas exact en ce qui concerne le deuxième cas "Salarié auto-entrepreneur devenant chômeur". En effet je me trouve actuellement dans cette situation : j’ai créé mon statut d’AE au mois de février 2009, alors que j’étais salarié (dans le but d’exercer une activité annexe pour compléter mes revenus). 1 mois plus tard, j’ai eu une super opportunité de job dans une autre société. J’ai donc démissionné de la société où j’étais salarié, pour intégrer la nouvelle société. Malheureusement au bout de 4 mois, cette dernière a mis fin à mon contrat (pendant la période d’essai), et je me retrouve donc sans emploi depuis fin aout.
Pendant ce temps là, je précise que je n’ai pas eu le temps de travailler en tant qu’auto-entrepreneur, et j’ai donc déclaré 0 € de chiffre d’affaire en tant qu’AE.

Hier, jai eu mon premier rendez-vous chez Pôle emploi, et là une responsable ASSEDIC m’a dit que dans mon cas (chomeur à la recherche d’un nouvel emploi à temps plein, avec un statut d’auto-entrepreneur, même annexe), je n’avais pas le choix, mes allocations chomage seront amputés du fameux forfait de 566,75 € (cf le lien explicatif ci-dessous) au titre du revenu forfaitaire généré par mon activité en auto-entrepreneur), et ceux même si je n’ai généré aucun CA depuis la création de mon statut d’AE). La régularisation se fera dans les 3 mois après la déclaration du CA d’AE....

Conclusion : aucun intérêt à rester AE, car mes allocations vont être gravement amputées, et donc je ne pourrais pas vivre avec. Il me reste à plus qu’à liquider mon statut d’auto-entrepreneur qui dans ce cas précis est pénalisant, et pas du tout incitatif à essayer de développer une activité d’AE.

Mais si quelqu’un a des preuves / textes de lois / décret / exemples personnels qui confirment ou démentent ces propos, je suis preneur. Et je pense que ça intéressera beaucoup de personnes :-)

Cordialement.

Voir en ligne : Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : CAS 2 : Le maintien partiel de l’allocation chômage

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