La déclaration mensuelle de chiffre d’affaires à Pôle Emploi n’est pas pratiquée dans toutes les régions ! Dans certaines, il vous est simplement demandé de transmettre une copie de l’attestation des cotisations sociales payées. Aussi, si vous payez trimestriellement vos cotisations, vos ARE ne sont alors régularisées que chaque trimestre. Et encore : étant donné que le paiement des cotisations trimestrielles n’est dû qu’un mois après la période concerné, que l’URSSAF est débordé, ce bordereau justificatif ne peut être transmis à Pôle Emploi que deux mois après la fin d’une période ! Dans ce cas, les ajustements sont effectués sur un trimestre et non mois par mois. Je vous conseille donc de contacter un conseiller Pôle Emploi (39 49 et demandez un conseiller) pour savoir comment vous devez déclarer votre chiffre d’affaires).
Si vos revenus d’activité font que vous ne percevez plus d’ARE, vous devez cependant actualiser votre situation chaque mois, ne serait-ce que pour conserver vos droits aux ARE (en particulier durant les mois de juillet et août qui arrivent et sont souvent synonymes de baisse du chiffre d’affaires) et pour obtenir le report des droits non perçus (les jours non indemnisés augmentent d’autant votre période d’indemnisation, dans la limite de 15 mois maximum cependant).
La déclaration mensuelle de chiffre d’affaires à Pôle Emploi n’est pas pratiquée dans toutes les régions ! Dans certaines, il vous est simplement demandé de transmettre une copie de l’attestation des cotisations sociales payées. Aussi, si vous payez trimestriellement vos cotisations, vos ARE ne sont alors régularisées que chaque trimestre. Et encore : étant donné que le paiement des cotisations trimestrielles n’est dû qu’un mois après la période concerné, que l’URSSAF est débordé, ce bordereau justificatif ne peut être transmis à Pôle Emploi que deux mois après la fin d’une période ! Dans ce cas, les ajustements sont effectués sur un trimestre et non mois par mois. Je vous conseille donc de contacter un conseiller Pôle Emploi (39 49 et demandez un conseiller) pour savoir comment vous devez déclarer votre chiffre d’affaires).
Si vos revenus d’activité font que vous ne percevez plus d’ARE, vous devez cependant actualiser votre situation chaque mois, ne serait-ce que pour conserver vos droits aux ARE (en particulier durant les mois de juillet et août qui arrivent et sont souvent synonymes de baisse du chiffre d’affaires) et pour obtenir le report des droits non perçus (les jours non indemnisés augmentent d’autant votre période d’indemnisation, dans la limite de 15 mois maximum cependant).