J’avais ouvert une auto entreprise suite a 2 années sans Chiffre d’affaire, mon entreprise a été radié automatiquement. Ensuite ils m’ont ouvert une entreprise en regime entreprise individuelle. Tout cela sans que je soit averti. Je pense par que je n’habiter plus a l’adresse de contact qu’ils ont. Consequence avec le nouveau regime je dois des cotisations minimale chaque trimestre même sans chiffre d’affaire.
Ont il le droit de changer de regime comme ça ? J’ai lu sur le site du RSI qu’il doivent avertir par courrier la radiation de l’entreprise . Je n’ai pas vu qu’il change de regime.
Est ce que je peux contester le fait que je n’ai pas été averti ?
Y a t il des textes de loi avec lesquel je peux me defendre ?
Bonjour a tous,
J’avais ouvert une auto entreprise suite a 2 années sans Chiffre d’affaire, mon entreprise a été radié automatiquement. Ensuite ils m’ont ouvert une entreprise en regime entreprise individuelle. Tout cela sans que je soit averti. Je pense par que je n’habiter plus a l’adresse de contact qu’ils ont. Consequence avec le nouveau regime je dois des cotisations minimale chaque trimestre même sans chiffre d’affaire.
Ont il le droit de changer de regime comme ça ? J’ai lu sur le site du RSI qu’il doivent avertir par courrier la radiation de l’entreprise . Je n’ai pas vu qu’il change de regime.
Est ce que je peux contester le fait que je n’ai pas été averti ?
Y a t il des textes de loi avec lesquel je peux me defendre ?
Merci