en 2012 J’étais en auto-entreprise et au bout de deux ans n’ayant pas de chiffre d’aff, j’ai été radiée ( j’ai reçu un courrier du RSI de radiation).
J’exerçais à l’epoque à mon domicile (logement en location).
Je viens de recevoir un courrier des impôt on me demande de payer le FCE de 550€ au titre de l’année 2015 ! je me trompe surement mais j’ai lu que :
2- que le FCE est applicable sur les biens mobiliers qui dépendent du foncier avec un calcul en N-2 donc dans mon cas sur 2013-2014 j’étais en location :
et il semble par ailleurs que la radiation du RSI n’a rien avoir avec celle de l’urssaf ? Ce qui expliquerait pourquoi avis d paiement des impôts ? Moi qui pensait ne plus en attendre parler après la radiation ! C’est loupé ! Que dois-je faire ?
Bonjour,
en 2012 J’étais en auto-entreprise et au bout de deux ans n’ayant pas de chiffre d’aff, j’ai été radiée ( j’ai reçu un courrier du RSI de radiation).
J’exerçais à l’epoque à mon domicile (logement en location).
Je viens de recevoir un courrier des impôt on me demande de payer le FCE de 550€ au titre de l’année 2015 ! je me trompe surement mais j’ai lu que :
1- sont exonérés les artisans qui travaillent seuls pour le compte de particulier et qui n’ont pas de chiffre d’affaire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31913
2- que le FCE est applicable sur les biens mobiliers qui dépendent du foncier avec un calcul en N-2 donc dans mon cas sur 2013-2014 j’étais en location :
et il semble par ailleurs que la radiation du RSI n’a rien avoir avec celle de l’urssaf ? Ce qui expliquerait pourquoi avis d paiement des impôts ? Moi qui pensait ne plus en attendre parler après la radiation ! C’est loupé ! Que dois-je faire ?