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Artiste contraint de quitter la MDA

7 novembre 2011, 19:59, par sissi79

Bonjour,

Inscrite, mais non affiliée à la Maison Des Artistes (MDA) comme plasticienne/graphiste, je souhaite aujourd’hui m’inscrire comme auto-entrepreneur pour une activité distincte qui ne peut dépendre de la MDA : "fabrication-vente d’accessoires de mode textile".

J’ai bien lu votre article très utile sur l’artiste auto-entrepreneur et dont j’ai fait part à la Chambre des Métiers où je dois m’inscrire.
Ils refusent de considérer vos informations comme référence et me disent que mon activité d’artiste à la MDA est une micro-entreprise (puisque j’ai un n° Siret), qu’on ne peux avoir 2 micro-entreprises et donc qu’ils doivent faire une "adjonction" à mon premier n° Siret !

Conséquence : Mon activité d’artiste et mon activité artisanat-vente textile dépendraient intégralement de la CMA, taux unique des cotisations à 21,3%(pour eux je ne peux être soumise qu’à une seule catégorie pour les cotisations), taxation pour frais de chambre de métiers, taxe CET (CFE)...

Alors que si je reste à la MDA pour ma 1ère activité, mes cotisations pour celle-ci s’élèvent à 15% (et non 21,3%)et je ne suis soumise à aucune autre taxe.

D’autre part, d’après vos informations, je devrais pouvoir m’inscrire en AE en activité secondaire pour la fabrication-vente textile. D’après mes informations, un AE en activité secondaire est dispensé de CET et de taxe pour frais de chambre des métiers.
Vous constaterez facilement que ce ne sont pas les mêmes conséquences financières !

Mon gros problème est de pouvoir aujourd’hui rester à la MDA pour mon activité d’artiste tout en créant une deuxième source de revenus distincte en Auto-Entreprenariat.
J’espère obtenir votre aide après des semaines d’informations contradictoires selon les interlocuteurs (MDA, RSI, CMA...)

Comment faire valoir votre article auprès de la Chambre des Métiers ?
Y-at-il un texte de loi référent ?
Merci pour le soutien que vous voudrez bien m’accorder.

Voir en ligne : artiste auto-entrepreneur

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