13 décembre 2010, 14:33, par Aide creation entreprise
J’indique le lien de cette circulaire qui prévoit le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et d’intermittent. Votre question est donc : sonorisation de spectacles et gestion studio d’enregistrement sont-ils deux activités clairement distinctes. Vous semblez mieux placé que quiconque pour le savoir non ? Ce qu’il faut observer :
– La clientèle : votre nouvelle activité vous permettrait-elle de réaliser à votre compte les prestations que vous réalisez en tant qu’intermittent. En effet, vous conservez une obligation de loyauté envers votre employeur (vous ne pouvez pas le concurrencer).
– L’indépendance : aucun lien de subordination ne doit exister entre vous et un employeur non déclaré dans l’exercice de cette activité secondaire. En particulier, dans votre métier, si du matériel vous est fourni par une personne ou entreprise extérieure, un contrat doit clairement définir les termes de cette mise à disposition.
J’indique le lien de cette circulaire qui prévoit le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et d’intermittent. Votre question est donc : sonorisation de spectacles et gestion studio d’enregistrement sont-ils deux activités clairement distinctes. Vous semblez mieux placé que quiconque pour le savoir non ? Ce qu’il faut observer :
– La clientèle : votre nouvelle activité vous permettrait-elle de réaliser à votre compte les prestations que vous réalisez en tant qu’intermittent. En effet, vous conservez une obligation de loyauté envers votre employeur (vous ne pouvez pas le concurrencer).
– L’indépendance : aucun lien de subordination ne doit exister entre vous et un employeur non déclaré dans l’exercice de cette activité secondaire. En particulier, dans votre métier, si du matériel vous est fourni par une personne ou entreprise extérieure, un contrat doit clairement définir les termes de cette mise à disposition.
Voir en ligne : circulaire intermittent AE