Bonjour à tous,
A la lecture de la réponse de MMe la Ministre, je voudrais qu’on m’éclaircisse un point. Si on crait en AE, le plan de surendettement devient il caduque ou continue t il ?
En effet, la phrase "il ne pourra plus bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers" veut il dire que le plan s’arrête ou que l’on ne pourra pas déposer un nouveau plan après que celui en cour sera terminé ?
Merci
Bonjour à tous,
A la lecture de la réponse de MMe la Ministre, je voudrais qu’on m’éclaircisse un point. Si on crait en AE, le plan de surendettement devient il caduque ou continue t il ?
En effet, la phrase "il ne pourra plus bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers" veut il dire que le plan s’arrête ou que l’on ne pourra pas déposer un nouveau plan après que celui en cour sera terminé ?
Merci