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Décret fonctionnaire auto-entrepreneur

9 mai 2011, 15:03, par jaaiasm

Je suis fonctionnaire de l’éducation nationale, j’ai demandé un cumul pour la période de 01/2011 à 04/2011 pour donner des vacations à l’université. Cette activité d’enseignement semble être renouvelée chaque année, dois je redemander un cumul chaque année ou mon cumul est valable deux ans ou X années ? Ma deuxième question est : dans le cadre de ces cours que je donne à l’université, on me propose d’écrire des articles en langue étrangère, je pense créer un statut d’autoentrepreneur, je pense qu’il faut redemander une autorisation de cumul pour une autre activité accessoire, quel délai dois je donner (le projet d’écriture d’articles est prévu de juin 2011 à mars 2012, mais d’autres articles peuvent m’être demandés par la suite), et stipuler une création d’autoentreprise, quelle activité accessoire puis je nommer : enseignement et formation ? Faut il être plus précis ? Puis je par la suite donner des cours sous couvert de cette autoentreprise sans redemander de cumul ?

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