fonctionnaire disponibilité pour convenances personnelles
6 juillet 2011, 10:29, par Aide creation entreprise
Cette précision est extrêmement importante, je vais l’ajouter à cet article, mais pourriez-vous confirmer qu’un fonctionnaire :
– peut librement gérer une entreprise durant une disponibilité pour convenances personnelles,
– obtient systématiquement une disponibilité (ou son renouvellement) pour convenances personnelles lorsqu’il la demande.
Cette précision est extrêmement importante, je vais l’ajouter à cet article, mais pourriez-vous confirmer qu’un fonctionnaire :
– peut librement gérer une entreprise durant une disponibilité pour convenances personnelles,
– obtient systématiquement une disponibilité (ou son renouvellement) pour convenances personnelles lorsqu’il la demande.