Décret cumul fonctionnaire auto-entrepreneur avril 2010
8 juin 2010, 16:15, par nanard
Bonjour,
je souhaite créer prochainement une auto entreprise
en complément de mon emploi d’enseignant.
Je voudrais savoir si le décret prévu pour avril 2010
a été publié ou sera publié prochainement et quelles en
seront les modalités.
D’autre part, j’ai eu des informations contradictoires
concernant les formalités à accomplir pour la création
d’une auto entreprise en étant fonctionnaire.
On m’a dit qu’il était possible de s’enregistrer en tant
qu’auto entrepreneur et d’en aviser la hiérarchie
une fois l’entreprise créée et son numéro obtenu.
Or je n’ai trouvé aucune information de ce genre sur le Net
et tous les renseignements que j’ai pu trouver indiquent qu’il faut
en informer la hiérarchie deux mois avant la création de l’entreprise.
Cette obligation est-elle différente dans le cas des enseignants ?
Merci de m’aider.
Bonjour,
je souhaite créer prochainement une auto entreprise
en complément de mon emploi d’enseignant.
Je voudrais savoir si le décret prévu pour avril 2010
a été publié ou sera publié prochainement et quelles en
seront les modalités.
D’autre part, j’ai eu des informations contradictoires
concernant les formalités à accomplir pour la création
d’une auto entreprise en étant fonctionnaire.
On m’a dit qu’il était possible de s’enregistrer en tant
qu’auto entrepreneur et d’en aviser la hiérarchie
une fois l’entreprise créée et son numéro obtenu.
Or je n’ai trouvé aucune information de ce genre sur le Net
et tous les renseignements que j’ai pu trouver indiquent qu’il faut
en informer la hiérarchie deux mois avant la création de l’entreprise.
Cette obligation est-elle différente dans le cas des enseignants ?
Merci de m’aider.