Décret cumul fonctionnaire auto-entrepreneur avril 2010
18 septembre 2010, 19:41, par Bert
Bonjour ,
Je suis fonctionnaire titulaire à temps complet de l’ Education Nationale .
J’envisage de jouer une pièce de théâtre écrite et mise en scène avec un ami . Cette production originale sera jouée pour des communes et des associations , dans des salles de spectacles et des salles des fêtes.
Puis-je exercer cette activité en partant du principe qu’elle relève de l’ exploitation d’une oeuvre de l’ esprit ?
Si oui , suis-je obligé de créer une structure d’entreprise , sachant que je serai rétribué à chaque représentation par la commune ou l’association organisatrice , par chèque ou par virement administratif ou suffit-il que je tienne un mémoire de mes rentrées d’argent et de les déclarer comme BNC dans mes revenus ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour ,
Je suis fonctionnaire titulaire à temps complet de l’ Education Nationale .
J’envisage de jouer une pièce de théâtre écrite et mise en scène avec un ami . Cette production originale sera jouée pour des communes et des associations , dans des salles de spectacles et des salles des fêtes.
Puis-je exercer cette activité en partant du principe qu’elle relève de l’ exploitation d’une oeuvre de l’ esprit ?
Si oui , suis-je obligé de créer une structure d’entreprise , sachant que je serai rétribué à chaque représentation par la commune ou l’association organisatrice , par chèque ou par virement administratif ou suffit-il que je tienne un mémoire de mes rentrées d’argent et de les déclarer comme BNC dans mes revenus ?
Merci pour votre réponse.