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œuvre de l’esprit

23 septembre 2010, 13:26, par pouet1973

La conception ( création graphique) est une oeuvre de l’esprit et la réalisation ( intégration développement) de sites internet est une activité commerciale ou libérale qui ne relève pas des oeuvres de l’esprit Mais généralement ces deux éléments vont de pair donc votre activité ne peut être une oeuvre de l’esprit à mon sens.
Pour la conception de logiciel et si votre activité ne consiste qu’en cela, il semblerait que ce soit des droits d’auteur que vous percevez en accordant une licence à l’acheteur.

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