basculer de l’ARE à l’ASS en étant auto-entrepreneur avec l’ACCRE
7 janvier 2011, 22:48, par tlp95
Bonjour,
Licencié, j’ai eu l’ARE de 2008 à 2010.
En novembre 2009 j’ai obtenu l’ACCRE sur 3 ans en devenant AE.
A la fin de l’ARE, j’ai basculé dans l’ASS.
L’article 5141-1 3ème paragraphe prévoit celle ci jusqu’à la fin des exonérations de l’ACCRE.
Les fiches pratiques du ministère du travail et celle du site de service-public.fr disent la même chose :
"un chomeur indemnisé au titre de l’ARE qui arrive au terme de sesdroits à indemnisation à l’assurance chomage, peut prétendre à l’ASS, s’il remplit un certain nombre de conditions, notamment de ressources. Si ce passage de l’une à l’autre prestation se fait alors que l’interessé bénéficie des exonérations de cotisations dans le cadre de l’ACCRE, il conservera l’ASS jusqu’au terme du bénéfice de ces exonérations".
Ma question, c’est combien de temps puis-je prétendre à l’ASS ? 36 mois d’après ce que je lis dans ma situation. Quelqu’un est-il dans ce cas ? Comment cela s’est-il passé avec pôle emploi ? Je n’ai pas de réponse de leur part.
Bonjour,
Licencié, j’ai eu l’ARE de 2008 à 2010.
En novembre 2009 j’ai obtenu l’ACCRE sur 3 ans en devenant AE.
A la fin de l’ARE, j’ai basculé dans l’ASS.
L’article 5141-1 3ème paragraphe prévoit celle ci jusqu’à la fin des exonérations de l’ACCRE.
Les fiches pratiques du ministère du travail et celle du site de service-public.fr disent la même chose :
"un chomeur indemnisé au titre de l’ARE qui arrive au terme de sesdroits à indemnisation à l’assurance chomage, peut prétendre à l’ASS, s’il remplit un certain nombre de conditions, notamment de ressources. Si ce passage de l’une à l’autre prestation se fait alors que l’interessé bénéficie des exonérations de cotisations dans le cadre de l’ACCRE, il conservera l’ASS jusqu’au terme du bénéfice de ces exonérations".
Ma question, c’est combien de temps puis-je prétendre à l’ASS ? 36 mois d’après ce que je lis dans ma situation. Quelqu’un est-il dans ce cas ? Comment cela s’est-il passé avec pôle emploi ? Je n’ai pas de réponse de leur part.
Voir en ligne : l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise - paragraphe en quoi consiste le maintien des minima sociaux