14 juillet 2011, 11:17, par Aide creation entreprise
Aucune solution ! Si quelqu’un peut apporter son expérience sur ce sujet, ce serait très intéressant, car je n’ai aucune solution à proposer, et mon indignation vis à vis des pratiques du Pôle Emploi ne feront pas avancer les choses.
En effet, le Pôle Emploi, pour calculer le montant final des ARE, demande parfois un justificatif des cotisations payées par l’entrepreneur au RSI ou à l’URSSAF. Or nous sommes dans un régime déclaratif où c’est justement l’entrepreneur qui déclare le montant de ses cotisations sociales (et impôt). Aussi, il serait logique que, de la même façon que l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires à l’URSSAF ou au RSI, il déclare son chiffre d’affaires au Pôle Emploi. Une attestation sur l’honneur d’un chiffre d’affaires nul devrait dans votre cas être le justificatif demandé par le Pôle Emploi.
Or, en demandant un justificatif provenant non pas du déclarant mais de l’interlocuteur à qui l’entrepreneur a déclaré le résultat de son activité (son CA pour l’auto-entrepreneur), le Pôle Emploi met ce dernier dans une situation parfois inextricable puisque les caisses de cotisations (le RSI et l’URSSAF suivant les cas) n’envoient pas de confirmation des cotisations payées. Et lorsqu’on leur demande par courrier, il est rare d’obtenir une réponse autre que : "le déclarant est à jour de ses cotisations" mais sans le montant de ces cotisations !
En conclusion, je ne vois qu’une solution : Retournez à votre agence et insistez pour que votre déclaration sur l’honneur sur papier libre puisse être suffisante pour justifier de votre chiffre d’affaires déclaré (nul en l’occurrence). Merci de nous tenir au courant car si cela fonctionne cet exemple servira, je le crains, à d’autres entrepreneurs...
Aucune solution ! Si quelqu’un peut apporter son expérience sur ce sujet, ce serait très intéressant, car je n’ai aucune solution à proposer, et mon indignation vis à vis des pratiques du Pôle Emploi ne feront pas avancer les choses.
En effet, le Pôle Emploi, pour calculer le montant final des ARE, demande parfois un justificatif des cotisations payées par l’entrepreneur au RSI ou à l’URSSAF. Or nous sommes dans un régime déclaratif où c’est justement l’entrepreneur qui déclare le montant de ses cotisations sociales (et impôt). Aussi, il serait logique que, de la même façon que l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires à l’URSSAF ou au RSI, il déclare son chiffre d’affaires au Pôle Emploi. Une attestation sur l’honneur d’un chiffre d’affaires nul devrait dans votre cas être le justificatif demandé par le Pôle Emploi.
Or, en demandant un justificatif provenant non pas du déclarant mais de l’interlocuteur à qui l’entrepreneur a déclaré le résultat de son activité (son CA pour l’auto-entrepreneur), le Pôle Emploi met ce dernier dans une situation parfois inextricable puisque les caisses de cotisations (le RSI et l’URSSAF suivant les cas) n’envoient pas de confirmation des cotisations payées. Et lorsqu’on leur demande par courrier, il est rare d’obtenir une réponse autre que : "le déclarant est à jour de ses cotisations" mais sans le montant de ces cotisations !
En conclusion, je ne vois qu’une solution : Retournez à votre agence et insistez pour que votre déclaration sur l’honneur sur papier libre puisse être suffisante pour justifier de votre chiffre d’affaires déclaré (nul en l’occurrence). Merci de nous tenir au courant car si cela fonctionne cet exemple servira, je le crains, à d’autres entrepreneurs...