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justificatif RSI auto-entrepreneur

28 novembre 2011, 09:41, par Aymeric

Bonjour, j’ai eu le même problème !

J’ai choisi de déclarer trimestriellement mon chiffre d’affaires pour régler mes cotisations (RSI ou URSAFF).
Chaque mois, j’ai fais ma déclaration de chiffre d’affaires à mon agence Pôle Emploi (télé-déclaration + attestation sur l’honneur avec montant de mon chiffre d’affaires).

Malgré cela, mon agence Pôle Emploi m’a indiquée qu’elle ne ferait pas de régularisation (qu’elle soit positive - elle me doit de l’argent, ou négative - je leur dois de l’argent) tant que je ne fournis pas une copie de ma déclaration trimestrielle (RSI ou URSAFF).

Donc, malgré un chiffre d’affaires de zéro euro pendant les trois premiers mois de mon auto-entreprise (et malgré les attestations sur l’honneur demandées par Pôle Emploi, et que j’ai transmises au Pôle Emploi), Pôle Emploi ne fera la régularisation qu’à la fin du trimestre.
Chaque mois, Pôle Emploi déduit le forfait de 583,80€ divisé par le salaire journalier de référence de l’auto-entrepreneur.

Donc deux avertissements si vous choisissez de déclarer votre chiffre d’affaires trimestriellement :

 si vous faites un chiffre d’affaires inférieur à 583,80 euros, pensez à anticiper votre baisse des ARE pendant trois mois avant d’avoir la régularisation, et ce, à chaque trimestre tant que votre chiffre d’affaires est inférieur à 583,80 euros. (Pôle Emploi vous versera les indemnités non perçues qu’à la fin de chaque trimestre).

 si vous faites un chiffre d’affaires supérieur à 583,80 euros, pensez à anticiper la régularisation que fera Pôle Emploi à la fin de chaque trimestre, par rapport au trop perçu que vous aurez reçu chaque mois de la part de Pôle Emploi au cours des trois mois précédents. (A la fin de chaque trimestre, Pôle Emploi vous demandera de rembourser les indemnités qu’elle n’aurait pas dû vous verser au cours des trois mois précédents).

Ce qui oblige l’auto-entrepreneur :
 à avoir un minimum d’économie pour combler l’attente de la régularisation si son chiffre d’affaires ne dépasse pas rapidement les 583,80 euros par mois.
 à bien gérer sa trésorerie pour pouvoir rembourser les trop perçus d’un trimestre en seule fois lorsque son chiffre d’affaires dépasse les 583,80 euros.

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