Venant de quitter mon entreprise après une rupture conventionnelle (effective au 31/03/2012), je souhaite à terme créer une entreprise (création d’activité commerciale, voire reprise de FDC, ou encore franchise).
J’aimerais murir mon projet pendant 6 à 9 mois puis continuer à toucher l’ARE après création pendant les 15 - 18 premiers mois d’activité de l’entreprise (ce qui correspondra alors à mes droits résiduels), sans me verser de salaire.
Mon problème est que j’ai l’opportunité immédiate de facturer comme consultant (j’étais directeur financier dans un grand groupe industriel) une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une vingtaine de jours soit 20000 EUR HT.
Pour autant, je ne souhaite a priori pas poursuivre dans cette voie pour la création de mon entreprise à terme.
J’ai cru comprendre à lire les différents articles et questions/réponses, que la création d’une entreprise, quelle que soit la forme juridique retenue, y compris AE, entrainait la limitation dans le temps à 15 mois d’ARE (sous réserve de la liquidation de celle-ci) et réinscription au pole emploi.
En admettant que je facture en tant qu’AE ces 20000 EUR (soit 12000 EUR en avril et 8000 EUR en mai, fin de mission programmée au 18/05), pendant la période de carence qui prendra fin début juin, quel serait l’impact sur les points suivants :
Fin de période de carence ? Serait elle repoussée de 60 jours (20000/332, 332 étant mon salaire mensuel de référence) ?
Si je liquide l’activité à la fin de cette mission, la limite des 15 mois s’appliquera t-elle quand même (le versement de l’ARE n’aura toujours pas commencé à cette date) ?
Bonjour et merci pour toutes ces précieuses infos
Venant de quitter mon entreprise après une rupture conventionnelle (effective au 31/03/2012), je souhaite à terme créer une entreprise (création d’activité commerciale, voire reprise de FDC, ou encore franchise).
J’aimerais murir mon projet pendant 6 à 9 mois puis continuer à toucher l’ARE après création pendant les 15 - 18 premiers mois d’activité de l’entreprise (ce qui correspondra alors à mes droits résiduels), sans me verser de salaire.
Mon problème est que j’ai l’opportunité immédiate de facturer comme consultant (j’étais directeur financier dans un grand groupe industriel) une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une vingtaine de jours soit 20000 EUR HT.
Pour autant, je ne souhaite a priori pas poursuivre dans cette voie pour la création de mon entreprise à terme.
J’ai cru comprendre à lire les différents articles et questions/réponses, que la création d’une entreprise, quelle que soit la forme juridique retenue, y compris AE, entrainait la limitation dans le temps à 15 mois d’ARE (sous réserve de la liquidation de celle-ci) et réinscription au pole emploi.
En admettant que je facture en tant qu’AE ces 20000 EUR (soit 12000 EUR en avril et 8000 EUR en mai, fin de mission programmée au 18/05), pendant la période de carence qui prendra fin début juin, quel serait l’impact sur les points suivants :
Fin de période de carence ? Serait elle repoussée de 60 jours (20000/332, 332 étant mon salaire mensuel de référence) ?
Si je liquide l’activité à la fin de cette mission, la limite des 15 mois s’appliquera t-elle quand même (le versement de l’ARE n’aura toujours pas commencé à cette date) ?
Merci d’avance de votre / vos réponses !
Bien à vous