J’aimerais avoir un éclaircissement sur ce mode de calcul de l’ARE par rapport à ce qui est dit :
"Le nombre de jours non indemnisables est égal au rapport entre la rémunération mensuelle de l’auto-entrepreneur divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de son allocation chômage).
Le revenu d’activité considéré par Pôle Emploi est égal au chiffre d’affaires mensuel réalisé diminué de l’abattement forfaitaire pour charges prévu pour les micro-entreprises :
71% pour les activités d’achat-revente (BIC),
50% pour les activités de services (BIC),
34% pour les professions libérales (BNC).
Pour calculer l’ARE que percevra un auto-entrepreneur, il faut donc diviser son revenu mensuel par son salaire journalier de référence (donnée déterminée par Pôle Emploi et communiquée au chômeur lors de son inscription à Pôle Emploi).
Par exemple, un chômeur dont le salaire journalier de référence s’élève à 50€, qui se déclare auto-entrepreneur le 15 mars et qui déclare un revenu de :
0€ pour le mois de mars,
500€ pour le mois d’avril,
600€ pour le mois de mai, percevra des ARE diminuées du nombre de jours non indemnisables soit :
0 jours pour les mois de mars (ARE maintenues pour son montant total),
500€ / 50€ soit 10 jours pour le mois d’avril,
600€ / 50€ soit 12 jours pour le mois de mai."
On parle d’un abattement de 71, 50 ou 34% en fonction du type d’activité de l’AE. Où est le calcul de cet abattement dans les exemples donnés ?
>> Si je déclare 500€ de CA et que je suis prestataire de services,(soit 50% d’abattement) les ASSEDIC sont censés retenir un jour J non indemnisable de = 500 -(500*0,5)/SJR = 5 jours et non 10 jours.
Je me suis basée sur la CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009 disponible sur le site de l’UNEDIC. http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf
D’ailleurs Pôle emploi parle de "Rémunération soumise à cotisation sociale procurée par l’activité" et non de CA dans leur calcul de J non indemnisable.
Qu’en pensez-vous ? J’avoue être un peu perdue...
Merci par avance,
Cordialement,
Bonsoir,
J’aimerais avoir un éclaircissement sur ce mode de calcul de l’ARE par rapport à ce qui est dit :
"Le nombre de jours non indemnisables est égal au rapport entre la rémunération mensuelle de l’auto-entrepreneur divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de son allocation chômage).
Le revenu d’activité considéré par Pôle Emploi est égal au chiffre d’affaires mensuel réalisé diminué de l’abattement forfaitaire pour charges prévu pour les micro-entreprises :
71% pour les activités d’achat-revente (BIC),
50% pour les activités de services (BIC),
34% pour les professions libérales (BNC).
Pour calculer l’ARE que percevra un auto-entrepreneur, il faut donc diviser son revenu mensuel par son salaire journalier de référence (donnée déterminée par Pôle Emploi et communiquée au chômeur lors de son inscription à Pôle Emploi).
Par exemple, un chômeur dont le salaire journalier de référence s’élève à 50€, qui se déclare auto-entrepreneur le 15 mars et qui déclare un revenu de :
0€ pour le mois de mars,
500€ pour le mois d’avril,
600€ pour le mois de mai, percevra des ARE diminuées du nombre de jours non indemnisables soit :
0 jours pour les mois de mars (ARE maintenues pour son montant total),
500€ / 50€ soit 10 jours pour le mois d’avril,
600€ / 50€ soit 12 jours pour le mois de mai."
On parle d’un abattement de 71, 50 ou 34% en fonction du type d’activité de l’AE. Où est le calcul de cet abattement dans les exemples donnés ?
>> Si je déclare 500€ de CA et que je suis prestataire de services,(soit 50% d’abattement) les ASSEDIC sont censés retenir un jour J non indemnisable de = 500 -(500*0,5)/SJR = 5 jours et non 10 jours.
Je me suis basée sur la CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009 disponible sur le site de l’UNEDIC. http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf
D’ailleurs Pôle emploi parle de "Rémunération soumise à cotisation sociale procurée par l’activité" et non de CA dans leur calcul de J non indemnisable.
Qu’en pensez-vous ? J’avoue être un peu perdue...
Merci par avance,
Cordialement,