Les revenus fiscaux d’un travailleur non salarié, en entreprise individuelle ou EURL (soumise à l’impôt sur le revenu, sauf option pour l’impôt sur les sociétés), sont basés non pas sur les prélèvements effectués sur la trésorerie de son entreprise mais sur le résultat de cette entreprise. Un entrepreneur individuel qui ne perçoit aucune rémunération peut donc très bien afficher un revenu d’activité et payer pour cette raison des prélèvements obligatoires. C’est ce revenu d’activité qui sera également pris en compte par Pôle Emploi pour déterminer le montant des ARE éventuelles de l’entrepreneur.
NB : les TNS sont soumis à des cotisations sociales forfaitaires les 2 premières années d’activité.
Les revenus fiscaux d’un travailleur non salarié, en entreprise individuelle ou EURL (soumise à l’impôt sur le revenu, sauf option pour l’impôt sur les sociétés), sont basés non pas sur les prélèvements effectués sur la trésorerie de son entreprise mais sur le résultat de cette entreprise. Un entrepreneur individuel qui ne perçoit aucune rémunération peut donc très bien afficher un revenu d’activité et payer pour cette raison des prélèvements obligatoires. C’est ce revenu d’activité qui sera également pris en compte par Pôle Emploi pour déterminer le montant des ARE éventuelles de l’entrepreneur.
NB : les TNS sont soumis à des cotisations sociales forfaitaires les 2 premières années d’activité.
Voir en ligne : cotisations minimum TNS