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En réponse à : Aide creation entreprise

ARCE Versement en capital : je suis d’accord avec vos projections, mais il faut noter que vous pouvez vous réinscrire auprès du Pôle Emploi et percevoir le solde de vos droits si la liquidation de votre entreprise intervient dans les 3 ans de sa création (et non pas durant le temps restant de prise en charge par le Pôle Emploi).

Maintien ARE : La limitation de ce cumul à 15 mois à compter de la création de l’entreprise est le plus grand inconvénient pour les créateurs d’entreprise qui comptent plus de 15 mois de droits au moment de la création.

Dans le cas d’un chiffre d’affaires nul (ou de 1€), vous percevrez l’intégralité de vos ARE (après ajustement éventuellement). En revanche, si vous déclarez du chiffre d’affaires, Pôle Emploi calculera alors votre revenu d’activité égal à votre chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire pour charges (variable suivant le type d’activité, voir le lien suivant). Ensuite, ce revenu d’activité est divisé par votre revenu de référence pour déterminer le nombre de jours non indemnisés.

Au total, lors du maintien des ARE, il est possible de calculer le nombre de jours qui ne seront pas indemnisés à partir de son chiffre d’affaires prévisionnel :
- jours > 15 mois indemnisation (jours perdus intégralement, même si, vous l’indiquez, en cas de liquidation ce reliquat de droits peut être particulièrement important),
- en fonction du chiffre d’affaires sur les 15 mois attendu, du taux d’abattement et de son salaire de référence, calcul des jours non indemnisés durant les 15 mois.

Au total, si le nombre de jours non indemnisés est supérieur au total des jours indemnisés, le choix de l’ARCE est certainement justifié (en plus de l’avantage de trésorerie).


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