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En réponse à : Aide creation entreprise

Lors de la création d’une société, pour bénéficier de l’ACCRE, le créateur d’entreprise doit contrôler la société c’est à dire :
- soit détenir plus de 50 % du capital (être majoritaire, ce n’est pas votre cas),
- soit être dirigeant cette société tout en détenant au moins un tiers du capital (ce qui est votre cas), sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital (à vérifier).

Cependant, cette demande d’ACCRE doit intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Si vous avez créé votre SAS en mars 2011, il ne vous reste peut-être que quelques jours pour formuler cette demande d’ACCRE (auprès de votre CFE pour obtenir un récépissé de demande d’ACCRE et éviter tout litige).

Ensuite, vous pourrez demander l’ARCE ou bien le maintien de vos ARE. Le calcul de vos ARE dépend uniquement de votre rémunération, statutaire ou décidée en AG, pas des résultats de la SAS.


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