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15 septembre 2011, 15:46, par CRYSTAL
Bonjour, pouvez vous me préciser si le seuil de dépassement du CA s’apprécie HT ou TTC ( du fait de la franchise de TVA). les textes ne sont pas clairs et comme je suis en limite, j’aimerais être sure. merci pour vos réponses
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Bonjour,
pouvez vous me préciser si le seuil de dépassement du CA s’apprécie HT ou TTC ( du fait de la franchise de TVA). les textes ne sont pas clairs et comme je suis en limite, j’aimerais être sure.
merci pour vos réponses