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En réponse à : Aide creation entreprise

Vous devez effectivement facturer de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Si vous facturez 27.000€ le 21 septembre, toutes vos factures du mois de septembre devront comporter de la TVA, donc la facture de 27.000€ qui vous fait dépasser le plafond de CA doit comporter de la TVA. Aussi, vous ne pouvez pas logiquement garder votre statut d’auto-entrepreneur puisque vous devenez imposable à TVA, comme me l’a fait logiquement remarqué un visiteur. Certes, et profitez de votre situation pour vous en assurer (un retour serait très apprécié, il y a là une incohérence à laquelle je ne sais répondre), mais la loi prévoit que vous restez auto-entrepreneur jusqu’au 31 décembre de cette année, et donc continuez à déclarer et calculer vos prélèvements obligatoires comme avant le dépassement de seuil de CA. L’année prochaine en revanche, vos cotisations seront appelées selon le régime des TNS.


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