21 septembre 2011, 14:30, par Aide creation entreprise
Vous devez effectivement facturer de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Si vous facturez 27.000€ le 21 septembre, toutes vos factures du mois de septembre devront comporter de la TVA, donc la facture de 27.000€ qui vous fait dépasser le plafond de CA doit comporter de la TVA. Aussi, vous ne pouvez pas logiquement garder votre statut d’auto-entrepreneur puisque vous devenez imposable à TVA, comme me l’a fait logiquement remarqué un visiteur. Certes, et profitez de votre situation pour vous en assurer (un retour serait très apprécié, il y a là une incohérence à laquelle je ne sais répondre), mais la loi prévoit que vous restez auto-entrepreneur jusqu’au 31 décembre de cette année, et donc continuez à déclarer et calculer vos prélèvements obligatoires comme avant le dépassement de seuil de CA. L’année prochaine en revanche, vos cotisations seront appelées selon le régime des TNS.
Vous devez effectivement facturer de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Si vous facturez 27.000€ le 21 septembre, toutes vos factures du mois de septembre devront comporter de la TVA, donc la facture de 27.000€ qui vous fait dépasser le plafond de CA doit comporter de la TVA. Aussi, vous ne pouvez pas logiquement garder votre statut d’auto-entrepreneur puisque vous devenez imposable à TVA, comme me l’a fait logiquement remarqué un visiteur. Certes, et profitez de votre situation pour vous en assurer (un retour serait très apprécié, il y a là une incohérence à laquelle je ne sais répondre), mais la loi prévoit que vous restez auto-entrepreneur jusqu’au 31 décembre de cette année, et donc continuez à déclarer et calculer vos prélèvements obligatoires comme avant le dépassement de seuil de CA. L’année prochaine en revanche, vos cotisations seront appelées selon le régime des TNS.
Voir en ligne : cotisations TNS