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En réponse à : Aide creation entreprise

Il aurait peut-être été intéressant, et encore possible, de facturer votre surcroît de chiffre d’affaires par l’intermédiaire d’une société de portage salarial... (pour conserver votre statut d’AE en 2012).

Dans l’immédiat :
- vous êtes imposable à TVA à partir du 1er jour du mois du dépassement (soit depuis le 1er novembre ou 1er décembre) ce qui est très différent de : "à compter du 1er jour de dépassement" !
- la perte de l’ACCRE est à compter de l’année prochaine, soit 2012 et l’URSSAF fera les ajustements nécessaires. Cependant, pour gagner du temps et éviter des régularisations trop lentes, il est souhaitable d’écrire à l’URSSAF pour détailler votre situation.
- la compta 2011 reste celle d’un AE
- en ce qui concerne l’IR, pas de modification de votre imposition d’AE avant 2012.


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