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En réponse à : vincent

Bonjour,

J’ai pour projet de me mettre en Autoentrepreneur au 1er avril 2012. Je suis consultant et rentre donc dans le cadre BNC/CIPAV.
comme j’ouvre en milieu d’année le seuil de facturation que je ne dois pas dépasser est 24000€.
J’ai droit à l’accre (5,3% au lieu de 18,3% pour les cotisation sociale les3 premiers trimestre) et compte bénéficier du paiement libératoire de l’impot sur le revenu.

J’ai bien noté qu’il n y a avait pas de seuil de tolérance pour le dépassement du seuil de facturation dans le cas de l’accre, on en perd directement le benefice.

Si entre le 1er avril et les 31 décembre je fais ( soignons fou) 50 000€ de CA, que se passe t il ? :

Voici ce que j’ai compris :
je perds retroactivement en date du 1er avril le paiement libératoire de l’impot sur le revenu.
le 1er janvier de l’année d’après, je ne suis plus AE, et dois rapidement créer "une vrai structure"
je dois facturer la TVA à partir du premier jour du mois de mon dépassement.

Ce dont je ne suis pas certain :

mais que se passe t il pour les cotisations sociales ? elles passent rétroactivement a 18,3% au lieu de 5,5% (tout se passe comme si je n’avais pas l’ACCRE depuis le début), ou alors les 18,3% sont appliqué à l’excédant facturé. Ou bien toute mon activité depuis le début est repris en considérant que j’étais en fait un TNS ?

Je vous remercie pour les précisions que vous pouvez m’apporter.


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