Si vous cessez votre activité d’AE en juillet 2012, alors vous n’aurez pas dépassé le plafond pour l’année 2012. En revanche, au prorata du nombre de mois d’activité, vous serez au-dessus de ce plafond. Du point de vue de vos cotisations sociales, cela ne changera rien. En ce qui concerne l’IR, il y a un énorme suspens dans ce cas, dénoncé dans l’article : http://aide-creation-entreprise.info/Autoentrepreneur-depassement
Si vous créez une autre structure au 1er juillet, alors vous cotiserez aux caisses de cotisations (à ne pas confondre avec impôts = Trésor public) selon votre nouveau régime :
– entreprise individuelle ou société soumise à l’IR : sur la base de votre résultat fiscal (après déduction des cotisations),
– entreprise soumise à l’IS (EIRL ayant opté pour l’IS) et société soumise à l’IS : sur la base de votre rémunération réelle.
Si vous cessez votre activité d’AE en juillet 2012, alors vous n’aurez pas dépassé le plafond pour l’année 2012. En revanche, au prorata du nombre de mois d’activité, vous serez au-dessus de ce plafond. Du point de vue de vos cotisations sociales, cela ne changera rien. En ce qui concerne l’IR, il y a un énorme suspens dans ce cas, dénoncé dans l’article : http://aide-creation-entreprise.info/Autoentrepreneur-depassement
Si vous créez une autre structure au 1er juillet, alors vous cotiserez aux caisses de cotisations (à ne pas confondre avec impôts = Trésor public) selon votre nouveau régime :
– entreprise individuelle ou société soumise à l’IR : sur la base de votre résultat fiscal (après déduction des cotisations),
– entreprise soumise à l’IS (EIRL ayant opté pour l’IS) et société soumise à l’IS : sur la base de votre rémunération réelle.