11 septembre 2012, 13:54, par Aide creation entreprise
Vous n’êtes soumis à TVA qu’à partir du premier jour du mois du dépassement, donc depuis le 1er août mais peut-être même, si le dépassement a été constaté le 31 juillet, depuis le 1er juillet. Vous ne pouvez donc déduire la TVA sur vos achats qu’à partir du 1er août.
Concernant la TVA sur les immobilisations payées avant passage à TVA, il me semble que c’est la base TTC de ces immos qui est à amortir fiscalement. Concernant la TVA, je ne pense donc pas qu’elle soit récupérable. Pour vérifier cette information, contactez directement votre centre des impôts, généralement on obtient rapidement et facilement une réponse d’un contrôleur.
Vous n’êtes soumis à TVA qu’à partir du premier jour du mois du dépassement, donc depuis le 1er août mais peut-être même, si le dépassement a été constaté le 31 juillet, depuis le 1er juillet. Vous ne pouvez donc déduire la TVA sur vos achats qu’à partir du 1er août.
Concernant la TVA sur les immobilisations payées avant passage à TVA, il me semble que c’est la base TTC de ces immos qui est à amortir fiscalement. Concernant la TVA, je ne pense donc pas qu’elle soit récupérable. Pour vérifier cette information, contactez directement votre centre des impôts, généralement on obtient rapidement et facilement une réponse d’un contrôleur.