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En réponse à : jp formation

Bonjour,je suis autoentrepreneur depuis le 1er janvier 2010,au 1er octobre 2012 je vais dépasser la limite de tolérance de 34600 Euros (je suis en prestation de service et JE DISPENSE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)Certes en cas de dépassement je perds ma franchise TVA.
QUESTION : Vais je perdre ma franchise au 1er octobre,car les formations que je dispense sont reprises dans la typologie de l’article L.6313-1 du code du travail entrant dans le champ de la formation professionnelle continue et peuvent ainsi être exonérées de la TVA ?
En quelque sorte y a t il une dérogation pour ce type de formation pour la TVA.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Joel


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