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Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

23 octobre 2012, 10:44, par Aide creation entreprise

Non, si vous avez dépassé le plafond de CA le 23 octobre, vous êtes soumis à TVA à compter du 1er octobre. Cette complication incroyable et financièrement douloureuse est également abordée dans un article de notre blog (dernier dossier du menu). En effet, comment procéder :
 ou bien en refacturant tous ses clients du mois,
 ou bien en payant la TVA que l’on aurait dû collecter mais que l’on n’a pas collectée.

On comprend mieux l’importance d’un suivi de ses comptes lorsqu’on est AE et que son activité se développe.

Vis à vis du RSI, il faut mieux les contacter pour que le rattrapage de vos cotisations se fasse le plus rapidement possible. En effet, vous allez cotisez comme les TNS, comme un commerçant non AE (voir la rubrique "création d’une entreprise individuelle"). Aussi, vos cotisations dépendent désormais de votre résultat, et l’appel de cotisations sera basé sur votre résultat d’activité d’AE. Votre auto-entreprise sera "supprimée" automatiquement, car en réalité une AE étant une entreprise individuelle c’est votre statut social particulier qui sera supprimé.

Vis à vis des impôts, c’est le bazar : impossible d’obtenir de leur part une information fiable quant à vos nouvelles obligations fiscales (lire l’article signalé précédemment).

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