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Après dépassement plafonds et avant changement de statut, déclarer HT ou TTC ?

19 novembre 2012, 11:50, par Scribudo

Merci à Olivier pour sa réponse.
Sur ses conseils, j’ai donc appelé l’URSSAF, et là, coup de théâtre, info qui va à l’encontre de ce que disent les notices, les forums et mon comptable :

"Monsieur, tant que vous n’avez pas reçu un papier de notre part, et que vous êtes sous le régime auto-entrepreneur, et quels que soient vos revenus, vous ne devez en aucun cas facturer la TVA".

J’ai donc rappelé mon comptable, il m’a dit de ne pas en tenir compte : les impôts, eux, ne manqueraient pas de me réclamer la TVA ! Il faut donc la facturer dès le premier jour de mon trimestre de dépassement. Il m’a dit de déclarer mon revenu HT afin que la part TVA ne soit pas soumise aux cotisations.

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