aide creation entreprise

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En réponse à : Aide creation entreprise

Merci pour ce retour, c’est ainsi que le forum avance.

La réponse de votre URSSAF souligne le problème de l’absence d’information globale par un service des prélèvements obligatoires. Ce même problème se pose si l’on souhaite déclarer à son centre des impôts une création d’entreprise : il vous suffira de déclarer ici votre résultat, et tout est en ordre. Mais c’est oublier les caisses de cotisations sociales !

Dans votre cas, c’est votre caisse de cotisations qui a oublié le centre des impôts. La TVA est due, ce n’est pas leur problème peut-être, mais ce n’est pas une raison pour conseiller de ne pas en collecter. Sur ce point votre comptable a parfaitement raison.

Maintenant, faut-il cotiser au titre du 4ème trimestre sur un chiffre d’affaires HT ou TTC ? Après recherches poussées : aucune information disponible sur ce sujet, sur ce site bien sur mais sur les sites officiels surtout. La logique voudrait que des prélèvements obligatoires ne soient pas calculés sur des prélèvements obligatoires. En d’autres termes : pas de cotisations sociales sur de la TVA collectée. Mais la logique, parfois... J’ai déjà montré dans la rubrique "blog" les problèmes et incohérences qui apparaissent lorsqu’un AE dépasse le plafond de CA.

Je continue mes recherches, toute information sur ce sujet est la bienvenue.


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