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cotisations RSI année du dépassement

23 juillet 2013, 16:12, par Aide creation entreprise

Effectivement, l’année du dépassement de CA, vous ne pouvez pas payer :
 une fois vos cotisations d’auto-entrepreneurs,
 une seconde fois des cotisations sur la base de votre activité alors que vous étiez auto-entrepreneur (jusqu’en septembre 2011).

"je n’ai pas pu obtenir le renseignement souhaité auprès de ma caisse de RSI. " : il ne faut pas obtenir un renseignement, mais demander une explication de l’appel de cotisations reçu. Le problème : si vous ne payez pas avant la date d’échéance, des pénalités peuvent être applicables. Aussi, ce qui peut être préférable (mais problématique en terme de trésorerie), c’est de régler ces cotisations tout en exigeant le calcul du montant appelé. Le trop perçu par le RSI ne vous sera pas remboursé mais viendra s’imputer sur les prochains appels du RSI.

Merci de nous tenir informé car c’est la première fois que ce cas est soulevé sur nos forums.

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