17 janvier 2014, 10:51, par Aide creation entreprise
Vous avez créé votre entreprise le 1er février 2011, le seuil de 32.600 euros de CA a été ramené de ce fait à 29.831€
plafond prorata = 32.600 x ((365 - 31 jours de janvier) / 365) = 29.831€.
Aussi, le dépassement de ce seuil a des conséquences sur l’ACCRE, comme indiqué dans l’article ci-dessus, mais il me semble que vous devriez pouvoir bénéficier de la tolérance qui permet de ne pas devenir imposable à TVA.
Vous avez créé votre entreprise le 1er février 2011, le seuil de 32.600 euros de CA a été ramené de ce fait à 29.831€
plafond prorata = 32.600 x ((365 - 31 jours de janvier) / 365) = 29.831€.
Aussi, le dépassement de ce seuil a des conséquences sur l’ACCRE, comme indiqué dans l’article ci-dessus, mais il me semble que vous devriez pouvoir bénéficier de la tolérance qui permet de ne pas devenir imposable à TVA.
Avez-vous des nouvelles du RSI à ce sujet ?