C’est exactement le thème de cet article, et d’un autre au moins dans la partie blog appelé : dépassement plafond = double punition.
La sortie du régime de l’AE est très pénalisante, car il y a le problème :
– de la TVA : vous êtes imposable et vous ne l’avez pas collectée, vous devez donc la prélever sur votre marge !
– l’inscription à un CGA : là, vous avez encore la possibilité de le faire pour 2015, mais après ce ne sera plus possible, et là encore une pénalité est à craindre.
Je ne connais pas de solution. Vous ne pouvez pas recréer une auto-entreprise dans le même domaine. Dans tous les cas, vous n’aurez pas le droit à l’ACCRE une seconde fois (voir délai minimum à attendre entre 2 créations).
C’est exactement le thème de cet article, et d’un autre au moins dans la partie blog appelé : dépassement plafond = double punition.
La sortie du régime de l’AE est très pénalisante, car il y a le problème :
– de la TVA : vous êtes imposable et vous ne l’avez pas collectée, vous devez donc la prélever sur votre marge !
– l’inscription à un CGA : là, vous avez encore la possibilité de le faire pour 2015, mais après ce ne sera plus possible, et là encore une pénalité est à craindre.
Je ne connais pas de solution. Vous ne pouvez pas recréer une auto-entreprise dans le même domaine. Dans tous les cas, vous n’aurez pas le droit à l’ACCRE une seconde fois (voir délai minimum à attendre entre 2 créations).