J’ai une question concernant l’accre et la perte du bénéfice de l’accre en cas de dépassement du seuil...
J’ai pu lire ceci concernant l’accre " l’exonération s’applique si votre revenu professionnel ne dépasse pas le bénéfice forfaitaire (chiffre d’affaires - abattement de 71, 50 ou 34 % selon l’activité exercée)."
Il n’est pas fait mention de cette info sur le site du RSI, ils parlent bien de la perte du bénéfice de l’accre seulement en cas de dépassement du chiffre d’affaire, aucune mention de l’abattement ...
extrait de cette file de discussion, réponse du RSI, apparemment à un prestataire de service limité à 32 000 " Pour le calcul de ce complément, votre chiffre d’affaires de 30 356 € a été réparti comme suit :
29831€ à taux réduit (ACCRE), 525,€ à taux plein (sans ACCRE)." "
cet extrait me laisse croire qu’il n’y a pas d’abattement.
Bonjour,
J’ai une question concernant l’accre et la perte du bénéfice de l’accre en cas de dépassement du seuil...
J’ai pu lire ceci concernant l’accre " l’exonération s’applique si votre revenu professionnel ne dépasse pas le bénéfice forfaitaire (chiffre d’affaires - abattement de 71, 50 ou 34 % selon l’activité exercée)."
Il n’est pas fait mention de cette info sur le site du RSI, ils parlent bien de la perte du bénéfice de l’accre seulement en cas de dépassement du chiffre d’affaire, aucune mention de l’abattement ...
extrait de cette file de discussion, réponse du RSI, apparemment à un prestataire de service limité à 32 000 " Pour le calcul de ce complément, votre chiffre d’affaires de 30 356 € a été réparti comme suit :
29831€ à taux réduit (ACCRE), 525,€ à taux plein (sans ACCRE)." "
cet extrait me laisse croire qu’il n’y a pas d’abattement.
Quelqu’un aurait-il une info, une source fiable ?
Merci d’avance.