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En réponse à : gaelle59280

Bonjour,
Je viens vers vous pour essayer d’avoir une réponse définitive à ma situation...
J’ai dépassé le plafond de 34900€ en juillet, je n’ai d’ailleurs pas encore fait ma déclaration sur le site de net-entreprise car je ne sais pas trop comment je dois la faire... Je m’explique, sachant que j’allais dépasser le plafond, j’ai facturé de la tva depuis le 1er juillet 2016 et j’ai également pris les services d’un comptable depuis le mois de juin afin de m’aider dans mon changement de statut, c’est donc lui qui a effectué les démarches administratives pour changement de statut à compter du 01/07/2016, j’ai d’ailleurs un nouvel extrait d’immatriculation au RSAC sur lequel il est indiqué que je quitte le régime auto entrepreneur et opte pour le régime BNC déclaration contrôlée + TVA réel normal à compter du 01/07/2016.
Jusqu’à la tout va bien, sauf qu’à la date du 26/07/2016, j’ai reçu un courrier du RSI m’indiquant que suite à ma demande de renoncer au régime de la micro-entreprise, il m’informe que ce changement ne peut prendre effet qu’au 1er janvier suivant la demande, soit au 01/01/2017.

J’ai téléphoné au cabinet comptable mais mon comptable est actuellement en congés donc je n’ai pas pu avoir de réponses à mes questions.
J’ai donc appelé le RSI pour des explications mais bien compliqué d’en avoir... En effet, le secrétariat du comptable m’avait dit qu’à partir du mois de juillet, je ne devais plus effectuer mes déclarations de CA sur le site de net-entreprise ou alors les faire à néant, et qu’il fallait maintenant que j’envoie au cabinet comptable mes factures et que c’est eux qui feraient mes déclarations de CA en 2017, car régime de déclaration contrôlée. Que du fait, je recevrai prochainement un appel de cotisation de la part du RSI pour 1er paiement prévisionnel en novembre 2016.
Sauf que j’ai donc appelé le RSI psuite à leur courrier pour demander des explications, et eux me disent qu’il faut que je continue à faire mes déclarations mensuelles sur net-entreprise, que je continue donc à payer mes cotisations sur le taux de l’auto-entrepreneur, et ce jusqu’à la fin de cette année. Et que je ne recevrai pas d’appel de cotisation cette année, donc ma question est -** est ce qu’effectivement je continue à payer les charges au taux de l’auto-entrepreneur sur mes CA de juillet à décembre 2016 sachant que j’ai pourtant dépasser le plafond en juillet 2016 ?
** aussi, est ce que ce que je vais payer via le site de net entreprise sera définitif, ou est ce qu’il y aura une régularisation en 2017, différence entre le taux de l’auto-entrepreneur et nouveau taux avoisinant les 50% suite à mon changement de statut ?
** Aussi, je suis bénéficiaire de l’accre au titre de la 2ème année, j’ai lu qu’on en perdait le bénéfice le mois suivant le dépassement, cela veut donc dire que ça va se faire automatiquement sur net-entreprise ?
c’est à dire qu’en juillet, c’est bien écrit sur la déclaration que je dois compléter en ligne que je suis bénéficiaire de l’accre et que donc après avoir fait cette déclaration, ça va d’office modifier la déclaration d’août sur laquelle il ne sera plus écrit que je suis bénéficiaire de l’accre ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.


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